STRATÉGIE IMMOBILIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS UN CONTEXTE DE BAISSE DES DOTATIONS

BILAN ET ANALYSE DU PATRIMOINE DISPONIBLE

• Inventaire des biens : nécessité de dépasser l’inventaire comptable pour conduire un inventaire physique décrivant l’état général des biens et propriétés, le coût des travaux et mises aux normes nécessaires, la valorisation en prix du marché et le traitement des écarts de valorisation ;
• Analyse de domanialité « domaine privé, domaine public, procédures de déclassement » ; analyse technique « les biens sont-ils en bon état ? » ; analyse fonctionnelle « les biens remplissent-ils leur mission ? » ; analyse des usages « l’utilisation peut-elle être optimisée ? »

MISE EN VALEUR DES BIENS PUBLICS

• Rénovation énergétique, réagencement des lieux, mise aux normes (accessibilité, sécurité …) ou éventuellement destruction des immeubles insalubres, économiquement impossible à rénover ;
• Mises à bail, marchés de partenariat ou concessions ;
• Ventes des biens : vente aux enchères, vente directe, vente par soumission cachetée, vente par appel à projets .

CONTRATS ET OUTILS JURIDIQUES

• Focus sur la nouvelle réglementation des marchés publics ;
• MOP ; BEA ; Marchés de partenariat ; SEMOP ; Tiers- financeur ; Marchés de performance énergétique ; VEFA ; Crédit-Bail Immobilier .

MISE EN PERSPECTIVE

• La gestion immobilière comme levier de performance budgétaire ;
• La gestion patrimoniale comme levier d’action publique .

Animations pédagogiques    

Quiz, apports théoriques et échanges

Exercice pratique : définir une stratégie immobilière d’une commune