Durée de la formation: 2 jours
Objectifs:
- Connaitre et maitriser la règlementation bancaire liée aux prêts
- Appréhender et maitriser le droit de la famille dans les prêts bancaires
- Connaitre les différentes garanties pour les prêts aux particuliers
- Connaitre Les règles générales d’analyse d’un risque lié au crédit
- Connaitre Les règles spécifiques applicables à la clientèle professionnelle
Nombre de participants maximum: 8 personnes
Date(s):
02-03 mars
12-13 juin
Modalités d'inscription
900€ Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA
Lieu: Paris Centre
Programme de la formation Solvabilité de l’emprunteur particulier
I. L’évolution de la règlementation bancaire liée aux prêts immobiliers : la « Loi Immo »
A- L’offre préalable de prêt
B- Le délai de réflexion
C- L’interdépendance des opérations
D- Le remboursement anticipé
II. Le droit de la famille dans les prêts bancaires
A- L’organisation patrimoniale de la famille
- A.1- Le Mariage : le régime primaire, le régime légal et les régimes conventionnels
- A.2- Le régime juridique du PACS
- A.3- Le concubinage
B- L’éclatement de la famille et les conséquences patrimoniales
- B.1- Les différentes formes de séparation du couple : concubins, partenaires, époux
- B.2- Les conséquences patrimoniales de la séparation du couple : concubins, partenaires, époux
C- L’influence des régimes matrimoniaux et du PACS sur l’emprunt bancaire
- C.1- Les flux financiers et l’organisation patrimoniale de la famille
- C.2- Le financement portant sur un bien propre
- C.3- Acquisition d’un bien au cours d’une procédure de divorce
- C.4- Les effets de la séparation – Conséquences de la séparation vis-à-vis du banquier
III. Les garanties pour les prêts aux particuliers
A- L’organisation des suretés
- A.1- Approche juridique des suretés : suretés réelles et suretés personnelles
- A.2- Approche économiques des suretés
B- Les suretés personnelles
- B.1- Le cautionnement personne physique
- B.2- Le cautionnement personne morale ou la Société de Cautionnement Mutuel
C- Les suretés réelles
- C.1- Les suretés mobilières
C.1.1- Les suretés mobilières avec dépossession : nantissement de produits financiers
C.1.2- Les suretés mobilières sans dépossession : gage
- C.2- Les suretés immobilières
C.2.1- Les suretés immobilières avec dépossession : antichrèse
C.2.2 Les suretés immobilières sans dépossession : hypothèque conventionnelle, PPD, cautionnement hypothécaire et hypothèque rechargeable
- C.3- La promesse d’affectation hypothécaire
IV. Les règles générales d’analyse d’un risque lié au crédit
A- Les principaux points de vigilance
- A.1- Passé et avenir de l’emprunteur
- A.2- Réalité de l’apport personnel
- A.3- Les types de Financement
- A.4- Garanties : rappels, risques et mises en oeuvre
B- Calcul du taux d’endettement et du reste à vivre
- B.1- Ce qui doit figurer dans les charges
- B.2- Ce qui figurer dans les ressources
C- La réforme de l’assurance des emprunteurs
- C.1- Rappels sur la loi Moscovici et la loi Hamon
- C.2- TAEA – coût de l’assurance
- C.3- Les critères d’équivalence de garantie
V. Les règles spécifiques applicables à la clientèle professionnelle
A- L’environnement juridique
- A.1- L’artisan
- A.2- Le commerçant
- A.3- La profession libérale
- A.4- Les personnes morales de droit privé
- A.5- Le statut d’auto-entrepreneur
B- Étude de la capacité de remboursement d’un Entrepreneur
- B.1- Cas Mr LAURENT
- B.2- Cas Mr CHRISTOPHE
- B.3- Cas Mr DUPONT
Thème : Banque de réseau/ Services bancaires