Durée de la formation: 1 jour
Objectifs:
- Connaître les dispositions légales nouvelles réglementant les marchés publics depuis la Réforme du Code dans le but de sécuriser ses procédures d’attribution
Nombre de participants maximum: 8 personnes
Modalités d'inscription
nous contacter€ Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA
Lieu: Paris Centre
PRINCIPALES DISPOSITIONS DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS Principes régissant les marchés publics
- Rappel des règles générales encadrant les achats et les
marchés publics de collectivités,
- Analyse des textes et des jurisprudences,
- Points de vigilance lors d’une consultation,
- Rôle de l’élu et des services administratifs.
Dispositions nouvelles avec la réforme du Code
- Objectifs de la réforme,
- Grands principes mis en avant par la réforme,
- Révision des procédures et des seuils,
- Précisions apportées par les récents décrets d’application.
PROCÉDURES DE CONSULTATION ET D’ATTRIBUTION
Optimiser son cahier des charges
- Organisation d’une consultation
- Contenu du cahier des charges et du cahier des clauses administratives
- Règles de publication
Analyse à partir des dispositions réglementaires et de cahiers des charges réalisés par la collectivité ou par d’autres organismes, villes départements, régions,…
Sécuriser la décision
- Analyse des offres et détermination des indicateurs de choix
- Composition et fonctionnement de la Commission d’appel d’offres
- Validation de la décision.
Animations pédagogiques
Apports théoriques et méthodologiques sur les marchés publics avec simulation possible à partir de la rédaction d’un cahier des charges ou de l’analyse de soumissions.