Durée de la formation: 1 jour
Objectifs:
- Comprendre le fonctionnement des différents régimes de retraites en France,
- Leurs mécanismes,
- L’encadrement juridique autour des retraites et la gestion liée au système par capitalisation
Nombre de participants maximum: 8 personnes
Date(s):
14 novembre
Modalités d'inscription
900€ Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA
Lieu: Paris Centre
Programme de la formation Retraites collectives gérées par capitalisation
Aspects généraux
- Les régimes de retraite des salariés en France : Photographie des régimes de retraites obligatoires
- Les étages du dispositif de retraite : les régimes de base, complémentaires, la retraite supplémentaire par capitalisation, l'assurance retraite individuelle
- Le marché de la retraite supplémentaire en entreprise : acteurs, Chiffre d’Affaires, parts de marché, prestations payées, évolutions.
Mécanismes des retraites gérées par capitalisation
- Caractéristiques et fonctionnement des régimes de retraites à cotisations définies : art 83
- Caractéristiques et fonctionnement des régimes de retraite à prestations définies : Régimes additifs, régimes différentiels dits « Chapeaux », Indemnités de fin de carrière
- Caractéristiques du PERCO
- Choix stratégiques pour l’entreprise : comment intégrer ces dispositifs dans une politique de gestion des ressources humaines ?
Encadrement juridique des dispositifs de retraite gérés par capitalisation
- Des solutions de retraite qui s’inscrivent au carrefour du droit du travail, du droit fiscal, du droit social, du droit des assurances : dispositif applicable depuis la loi Fillon et les textes règlementaires publiés depuis 2003
- Mise en place d'un régime de retraite géré par capitalisation : obligations légales et conventionnelles, modalités pratiques et juridiques de mise en place
- Le passeport européen : La Retraite Professionnelle Supplémentaire « RPS »
Gestion financière des dispositifs de retraite gérés par capitalisation
- Point règlementaire
- Les supports financiers : Fonds en euros, Unités de comptes
- La gestion à horizon
Gestion au quotidien : Suivi du régime, communication, information
- Principaux aspects contractuels
- Traitements comptables des flux
- Suivi du régime de retraite
- Obligation d’information et de communication
Pour plus de renseignements sur la formation Retraites collectives gérées par capitalisation, N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au + 33 (0)1 47 20 37 30, ou par email sur formation@nouvellesdonnes.com
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