RECOURS AU FINANCEMENT DIRECT PAR UNE COLLECTIVITÉ : QUELLES CONTRAINTES JURIDIQUES?

Durée de la formation: 1 jour

Objectifs:
- Connaitre les possibilités de financement des collectivités territoriales à l’heure de la désintermédiation
- Identifier les contraintes juridiques liés aux financements directs

Nombre de participants maximum: 8 personnes

Modalités d'inscription

nous contacter€ Net par jour et par personne

Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA

Lieu: Paris Centre

Télécharger la fiche de cette formation

CONTRAINTES DOCUMENTAIRES : METTRE EN PLACE LA
DOCUMENTATION D’ÉMISSION

Questions préalables
Typologie de documentation d’émission obligataire
Le placement privée sans cotation
Le placement privée avec cotation
L’offre au public
Le cas particulier des programmes EMTN
Le prospectus
Les modalités des obligations
Calendrier-type d’une émission obligataire cotée (hors tirage
sous programme)

CONTRAINTES EN MATIÈRE D’AUTORISATIONS : SPÉCIFICITÉS DES
COLLECTIVITÉS LOCALES

Principes du libre recours à l’emprunt
Compétence et délégations
Les limites du budget

Le contrôle de légalité

ANIMATIONS PÉDAGOGIQUE

Étude de cas : Exemples d’émissions obligataires, déchiffrage des documents d’émission, définition des finalités économiques de ce type de financement

S'inscrire à cette formation

Les champs marqués d'un * sont obligatoires

RECOURS AU FINANCEMENT DIRECT PAR UNE COLLECTIVITÉ : QUELLES CONTRAINTES JURIDIQUES?

S'inscrire à cette formation

Participant

Responsable hiérarchique

Responsable formation

Société

Remarques

Code de vérification / Captcha