OPTIMISER LES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE LES INTERCOMMUNALITÉS ET LES COMMUNES MEMBRES

A QUOI SERT UN PACTE FINANCIER ET FISCAL ?

• Notion de pacte financier et fiscal
• Pourquoi mettre en place un pacte financier et fiscal : volonté politique ou obligation légale ?
• Comment se met en place un pacte financier et fiscal
• Exemple d’un pacte financier et fiscal

LA DGF ET LA DGF BONIFIÉE

• La DGF et les évolutions récentes
• La réforme de la DGF et son impact sur les budgets communautaires et municipaux
• La notion de DGF bonifiée
• Comment bénéficier de la DGF bonifiée

LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

• Définition de l’attribution de compensation
• Comment sont déterminées les attributions de compensation ?
• Les attributions de compensations : figées ou comment peuvent-elles évoluer ?

LA DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE

• Une possibilité mais aussi une obligation légale
• Quels critères retenir pour mettre en place une dotation de solidarité communautaire ?

LES FONDS DE CONCOURS

• Définition des fonds de concours
• Comment les mettre en place ?
• Qui peut bénéficier des fonds de concours ?

LE FPIC

• Le FPIC c’est quoi ?
• L’essentiel à savoir sur la façon dont sont calculées les contributions ou les versements au FPIC
• Quel choix de répartition à opérer au sein de l’intercommunalité

Animations pédagogiques

Quiz, apports théoriques et échanges