Durée de la formation: 1 jour
Objectifs:
- Connaître les possibilités offertes par la réglementation pour mettre ne place une politique d’achats « responsables » efficace
- Dialoguer efficacement avec les services
- Obtenir des résultats concrets sur le terrain et mesurables en toute sécurité juridique
Nombre de participants maximum: 8 personnes
Modalités d'inscription
nous contacter€ Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA
Lieu: Paris Centre
Prérequis
Ce stage s’adresse à des élus ayant déjà suivi un stage d’initiation aux marchés publics ou disposant d’une expérience pratique d’au moins un an dans le domaine.
INTRODUCTION : Réussite de la démarche d’achats responsable conditionnée par l’implication des élus et l’adhésion des agents de la collectivité
LE CONTEXTE DE L’ACHAT PUBLIC DURABLE
- La notion de développement durable
- Les accords internationaux signés par la France
- Achats éthiques, équitables, responsables : définitions
- Les agendas 21 : politique de la collectivité
- L’exemple de l’Etat : le PNAAPD de mars 2015 et la circulaire «Etat exemplaire » de décembre 2008
LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE ÉCO ET SOCIO RESPONSABLE DANS LES ACHATS
- Les possibilités ouvertes par le Code des marchés publics : définition du besoin, écolabels, clause contractuelle, marchés réservés, variantes, critères d’attribution
- La notion de coût global, de cycle de vie et l’analyse par les flux tout au long du cycle de vie
- La problématique de l’achat local et des circuits courts
- Quelques exemples de mise en œuvre avec méthodologie associée :
Clauses et critères sociaux : marchés de travaux, marchés de service. Mise en œuvre, prérequis indispensables, suivi d’exécution et retour d’expérience, résultats
Clauses et critères environnementaux : marchés de travaux, marchés de fournitures, marchés de services
Les possibilités et limites définies par la jurisprudence
Animations pédagogiques
Étude de cas :
Marché de travaux avec clause sociale, avec critère d’attribution social
Marché de travaux avec clause environnementale
Marché de nettoyage : clause sociale, écolabels, précautions à prendre
du fait de l’article L. 1224 du Code du travail
Marché de restauration, marché d’achat de denrées alimentaires :
produits bio, circuits courts, fournisseurs locaux
Marché de consommables informatiques
Marché de photocopieurs
LES PLUS :
Bibliographie et ressources documentaires accessibles (adresses internet)