Durée de la formation: 1 jour
Objectifs:
Connaitre les particularités de la fiscalité locale
Définir une véritable stratégie fiscale
Mieux piloter et gérer financièrement sa commune
Nombre de participants maximum: 8 personnes
Modalités d'inscription
900€ Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA
Lieu: Paris Centre
LES RESSOURCES FISCALES DANS LE BUDGET DES COMMUNES ET DES
COMMUNAUTÉS
- Les ressources fiscales : un des fondements de l’autonomie financière des collectivités ?
- Poids économique et Principaux ratios
- Evolution
LA FISCALITÉ DIRECTE DES MENAGES
- Caractéristiques de la taxe d’habitation
- Caractéristiques de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Caractéristiques de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou la Redevance
LA FISCALITE PROFESSIONNELLE
- La CET
- La contribution économique territoriale et les mesures transitoires suite à la suppression de la CET (DCRTP, FNGIR…)
- Bien comprendre le fonctionnement de la CVAE et de la CFE
- Les arbitrages en matière de taux et d’exonérations
- La taxe locale sur les enseignes et les publicités extérieures (TLPE)
- La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
QUELQUES RECETTES FISCALES OU PARAFISCALES PARTICULIERES
- La taxe d’aménagement
- La taxe sur plus-value de cession de terrains nus rendus constructibles
- La taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE)
QUELQUES RECETTES FISCALES OU PARAFISCALES PARTICULIERES
- La taxe d’aménagement
- La taxe sur plus-value de cession de terrains nus rendus constructibles
- La taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE)
Animations pédagogiques
Etude de cas: Analyse d’un budget d’une collectivité locale : les stagiaires peuvent apporter leurs exemples