LES ACCORDS-CADRES

Le principe de l’accord-cadre

• définition, intérêt et champ d’utilisation, durée
• avantages de l’accord-cadre
• accord-cadre mono ou multi attributaire
• articulation accord-cadre/marchés subséquents

La préparation et la passation de l’accord-cadre

• les pièces contractuelles, le calcul du seuil et la détermination de la procédure de passation
• l’allotissement
• les critères de choix, l’analyse des offres
• à partir d’un cas pratique, préparation d’un accord-cadre: rédaction du CCAP (clausier type), planification de la procédure d’attribution de l’AC

L’exécution de l’accord-cadre

• la passation du marché subséquent, l’encadrement du prix d’un marché mono-attributaire, la mise en concurrence d’un AC multi-attributaire pour les marchés subséquents: procédure,critères
• les marchés subséquents à bons de commande
• les apports de la jurisprudence concernant les accords-cadres

Conclusion

Quizz de vérification des connaissances acquises au cours de la formation

Animations pédagogiques      

Simulations de passage d’accord-cadre, études de cas