LA COMMANDE PUBLIQUE LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

LES RÈGLES RELATIVES À LA COMMANDE PUBLIQUE ET LE NIVEAU DE RESPONSABILITÉ DES ÉLUS

• Les principes fondamentaux de la mise en concurrence
• Les principaux enjeux
• L’articulation des textes (communautaires et internes)

LES PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES

• Le Code des marchés publics 2006
• L’ordonnance du 6 juin 2005
• Les décrets des 20 octobre et 31 décembre 2005
• Les réformes récentes (circulaire du 23 juillet 2015)

LES PRATIQUES ET LES POINTS DE VIGILANCE

• Les types de marchés passés par la collectivité
• Les pratiques

LES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ

• Les procédures existantes
• Les points de contrôle
• Les types de marchés adaptés

LA MISE EN APPLICATION ADAPTÉE AUX MARCHÉS DE LA COLLECTIVITÉ

• Les contrôles nécessaires
• Les points de vigilance