Durée de la formation: 2 jours
Objectifs:
- Maîtriser le vocabulaire des travaux publics
- Connaître les notions juridiques et techniques de base propres aux marchés publics de travaux
- Comprendre et contrôler la passation et l’exécution des marchés de travaux
Nombre de participants maximum: 8 personnes
Modalités d'inscription
nous contacter€ Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA
Lieu: Paris Centre
1. CADRE GÉNÉRAL, CATÉGORIE, PASSATION Définitions et cadre juridique général
- Définition d’un marché public de travaux
- Notion d’opération
- La loi MOP (maître d’ouvrage, programme, maître d’œuvre)
- Les intervenants dans une opération de travaux
Différencier les catégories de marchés de travaux et leur mode de réalisation
- Les travaux neufs, de réhabilitation ou de réutilisation
- La conception-réalisation : définition et cas d’utilisation
- Le partenariat public-privé : définition et cas d’utilisation
- Les travaux de grosses réparations, d’entretien et de maintenance
- La gestion du patrimoine immobilier : définition et approche synthétique
Identifier les choix opérationnels d’un maître d’ouvrage
- Marché unique ou allotissement
- Cotraitance et sous-traitance
- Marchés à bons de commande et accords-cadres appliqués aux travaux, définitions et exemples de mise en œuvre
Évaluer son besoin
- Le programme, les études du maître d’œuvre
- L’estimation des travaux
- Les variantes et les options
Connaître les grandes étapes de la mise en concurrence
- Les principes généraux et le cadre juridique (directives européennes, Code des marchés publics)
- Les seuils
- Les différents modes de passation
Choisir l’attributaire
- La notion d’offre économiquement la plus avantageuse
- Les critères propres aux marchés de travaux : qualifications, environnement durable, coût global, clauses sociales
- Les possibilités et modalités de passation
2. EXÉCUTER LES MARCHÉS DE TRAVAUX Définir le CCAG et les pièces contractuelles
- Fonctionnement du CCAG, rôle du maître d’oeuvre, de la personne responsable du marché (signataire), de l’entreprise, notion d’ordre de service
- Pièces contractuelles
EXEMPLE de marchés de travaux : examen commenté d'un CCAP
L’exécution technique et le suivi administratif
- Les délais et les pénalités
- Le cas des marchés à bons de commande
- Les avenants et décisions de poursuivre
L’exécution financière
- La règle du paiement après service fait
- Les décomptes et acomptes
- Les délais de paiement et le calendrier de mise en oeuvre
- Les avances et les nouvelles règles issues de la réforme
Clôturer son marché
- La réception des travaux
- Le solde et le décompte général
- Les garanties contractuelles et légales
- L’application aux marchés d’entretien et à bons de commande
Régler les litiges
- Les voies contractuelles (art. 50 du CCAG)
- Le règlement amiable
- Le protocole transactionnel
QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLES d’autocontrôle des acquis
Animations pédagogiques
Etudes de cas, exercices pratiques