GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE D’UNE ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE (EPL)

Durée de la formation: 1 jour

Objectifs:
- Connaître les caractéristiques et les différentes formes d’Epl

- Maîtriser les règles comptables et fiscales applicables dans les Epl

- Comprendre les différences entre la gestion publique et la gestion privée

- Mieux appréhender les relations entre les Epl et les collectivités

Nombre de participants maximum: 8 personnes

Modalités d'inscription

nous contacter€ Net par jour et par personne

Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA

Lieu: Paris Centre

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PRÉSENTATION DES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES EPL

Sem, Spla, Spl
Caractéristiques principales juridiques des Epl : objet social, capital, actionnaires, …
Le fonctionnement et l’administration des Epl : les organes dirigeants, le personnel …
Le plan comptable général et l’organisation comptable et budgétaire

LES RÈGLES COMPTABLES ET FISCALES SPÉCIFIQUES AUX EPL

Une comptabilité qui repose avant tout sur le contrat
La comptabilisation des opérations d’aménagement : mandats, concessions d’aménagement
La comptabilisation des activités de construction et de gestion locatives
La comptabilisation des activités gérées sous forme de délégation de service public

LES ÉTATS FINANCIERS ANNUELS ET LES ÉTATS SPÉCIFIQUES AUX ACTIVITÉS DES SEM

Bilan, compte de résultat et annexe
Le compte rendu annuel à la collectivité
Le rapport du délégataire de service

Animations pédagogiques

Étude de cas : Analyse d’un rapport financier d’une EPL

Exercice pratique : Gestion publique ou privé : dans la commune « Onivibien », quel mode de gestion pour quelle activité ?

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GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE D’UNE ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE (EPL)

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Société

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