GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE

Appréhender les fondamentaux

• Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique définit, pour l’État, les rôles des acteurs de la gestion issue de la loi organique relative aux lois de finances de 2001 (LOLF).
• L’arrêté du 20 décembre 2013 portant nomenclature des pièces justificatives de dépenses de l’Etat

Présentation des acteurs ( Rôle et responsabilité )

Les nouveaux acteurs de la gestion budgétaire et comptable de l’État

• L’organisation DGAC (DTI/DO) et son incidence en matière budgétaire et comptable
• Les responsables de programme, de budget opérationnel de programme et d’unité opérationnelle

–   Le responsable de programme (RPROG) à la DGAC

–   Le responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) :

–   Le responsable d’unité opérationnelle (RUO)

• Les ordonnateurs : ordonnateur principal, ordonnateur secondaire : la cohérence de ces fonctions avec les responsables de gestion en mode LOLF
• Le comptable public : définition, missions, responsabilité et contrôles du comptable ; comptable principal, le comptable secondaire de la DTI
• Le contrôleur budgétaire : définition, mission
• Les régies : avances et recettes, exemple de la régie DTI : nature et montant des opérations effectuées
• Service facturier, contrôle hiérarchisé : de quoi s’agit-il ?

A vous de jouer !                                                   Cas pratiques

• Marché public : contrôle budgétaire, engagement juridique (EJ)
• Liquidation d’une dépense sur marché public