Fonctionnement des sociétés d’ économie mixte (SEM)

Durée de la formation: 1 jour
Nombre de participants maximum: 8 personnes
Modalités d'inscription
900€ Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA
Lieu: Paris Centre

Programme de la formation Fonctionnement des sociétés d’économie mixte (SEM)

Les spécificité des SEM

Qu’est-ce qu’une SEM?
Son rôle dans l’économie locale

Les domaines d’intervention des SEM

Les différents statuts d’intervention

- donneur d’ordre
- Prestataire
- obligations y afférant

Les domaines d’intervention des SEM

Les différents statuts d’intervention

- donneur d’ordre
- Prestataire
- obligations y afférant

Les différentes formes d’intervention

- DSP
- PPP
- concessions d’aménagement

L’environnement juridique d’une SEM

- Droit public et intérêt général
- PPPI

La gestion des SEM

- Organes de direction
- Conseil d’administration
- Assemblée générale

Animations pédagogiques

Etude de cas : analyse d’une Société d’Economie Mixte de votre région

Pour plus de renseignements sur la formation Fonctionnement des sociétés d’économie mixte (SEM), N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au + 33 (0)1 47 20 37 30, ou par email sur formation@nouvellesdonnes.com

analyse financière, analyse économique, analyse du risque

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