Programme de la formation Fonctionnement des sociétés d’économie mixte (SEM)
Les spécificité des SEM
Qu’est-ce qu’une SEM?
Son rôle dans l’économie locale
Les domaines d’intervention des SEM
Les différents statuts d’intervention
- donneur d’ordre
- Prestataire
- obligations y afférant
Les domaines d’intervention des SEM
Les différents statuts d’intervention
- donneur d’ordre
- Prestataire
- obligations y afférant
Les différentes formes d’intervention
- DSP
- PPP
- concessions d’aménagement
L’environnement juridique d’une SEM
- Droit public et intérêt général
- PPPI
La gestion des SEM
- Organes de direction
- Conseil d’administration
- Assemblée générale
Animations pédagogiques
Etude de cas : analyse d’une Société d’Economie Mixte de votre région
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