EAU, ASSAINISSEMENT, TRANSPORTS… QUELS MODES DE GESTION ?

Durée de la formation: 1 jour

Objectifs:
- Identifier et connaître l’ensemble des outils à disposition des collectivités territoriales pour gérer les services publics locaux

- Être à même de pouvoir choisir le meilleur mode de gestion pour les services publics de se collectivités

Nombre de participants maximum: 8 personnes

Modalités d'inscription

nous contacter€ Net par jour et par personne

Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA

Lieu: Paris Centre

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LES EPL

Les différentes catégories d’Epl : Sem, Spla, Spl, Semop
Création et fonctionnement d’une Epl

– Le rôle des collectivités

– Les organes sociaux

– Les règles propres du Code du Commerce

La mise en concurrence : textes applicables et l’exception « in-house »
Relations financières collectivités / Epl
Relations contractuelles collectivités / Epl

LES AUTRES MODES DE GESTION : RÉGIES, EPIC, DSP, PPP, ASSOCIATIONS…

Création et fonctionnement des régies et des établissements publics

– Les différentes formes de régie

– EPIC, EPA, EPCC, associations

Les règles de mises en concurrence
Relations contractuelles avec les collectivités de tutelle et répartition des fonctions entre délégant et délégataire
Relations financières avec les collectivités territoriales

APPROCHE COMPARATIVE DES DIFFÉRENTS MODES OPÉRATOIRES

Par rapport au contrôle politique
Par rapport à la gestion, à la souplesse
Par rapport à la nature des projets et des activités

Animations pédagogiques

Étude de cas : Analyse les modes de gestion de votre collectivité

Exercice pratique : Quels modes de gestion choisir pour la commune « Onivibien »?

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Société

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