Durée de la formation: 1 jour
Objectifs:
- Maîtriser les obligations des professionnels des entreprises bancaires face à leurs clients.
- Savoir comment échanger avec les clients dans le cadre du devoir de conseil.
Nombre de participants maximum: 8 personnes
Date(s):
27 novembre
Modalités d'inscription
900€ Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA
Lieu: Paris Centre
Programme de la formation Devoir de conseil dans la vente de produits financiers
Introduction
Le devoir de conseil s’inscrit dans un ensemble de devoirs spécifiques au monde
bancaire et à la vente de produits financiers qui vise à protéger les
clients/consommateurs/investisseurs
Etape préalable indispensable au conseil : La connaissance du client
En quoi bien connaitre son client est-il primordial ?
Un travail préparatoire nécessaire commercialement devenu obligatoire sur le plan réglementaire mais pour quel objectif ?
Devoir de vigilance à l’entrée puis tout au long de la relation
Devoirs de diligence et de discernement : investigations, vérifications
L’aide apportée par la Directive MIF : rappel
Le devoir d’information
Nature et forme de l’information à donner
Obligation de s’assurer de sa bonne perception
Devoir de mise en garde : quand intervient-il ?
Le devoir de conseil
L’obligation de conseil se décline en :
obligation de cohérence
obligation de discernement
principe de proportionnalité
La traçabilité du conseil (évaluation des compétences du client vs adéquation de l’instrument financier proposé)
Conseiller certes, mais tout en respectant le devoir de non-ingérence
Les sanctions
L’obligation de moyen
Manquer à son obligation d'information et de conseil engage la responsabilité du banquier pour faute dans l'exécution de sa mission
Responsabilité civile surtout
Responsabilité pénale parfois
Les sanctions administratives des autorités de tutelle : ACPR, AMF
Pouvoirs de la DGCCRF
Conclusion
La réglementation en matière de devoir de conseil est-elle un atout ou une contrainte ?
Comment concilier réglementation et objectifs commerciaux ?
Pour plus de renseignements sur la formation Devoir de conseil dans la vente de produits financiers, N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au + 33 (0)1 47 20 37 30, ou par email sur formation@nouvellesdonnes.com
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