COMMUNE NOUVELLE : UNE OPPORTUNITÉ ?

Durée de la formation: 1 jour

Objectifs:
- Comprendre les enjeux autour de la commune nouvelle

- Maîtriser la mise en œuvre et les conséquences de la création d’une commune nouvelle

Nombre de participants maximum: 8 personnes

Modalités d'inscription

nous contacter€ Net par jour et par personne

Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA

Lieu: Paris Centre

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LES COMMUNES EN FRANCE

L’état des lieux des communes nouvelles ou en création au 1er janvier 2016
La législation : loi Pélissard, loi NOTRe…

UNE COMMUNE NOUVELLE POURQUOI FAIRE ?

Les différents cas de communes nouvelles
Les avantages financiers de la commune nouvelle

COMMENT CRÉER UNE COMMUNE NOUVELLE

Les différentes étapes de la création
Le rattachement de la commune nouvelle à une intercommunalité
Les conséquences financières et fiscales

LA GOUVERNANCE D’UNE COMMUNE NOUVELLE

La commune nouvelle et la commune déléguée
Le maire délégué
L’exécutif et le fonctionnement de la commune nouvelle

Animations pédagogiques

Apports théoriques, échanges et exemples

Exercices pratiques : quid de votre commune?

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COMMUNE NOUVELLE : UNE OPPORTUNITÉ ?

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