BUDGET : QUELLES MARGES DE MANŒUVRE POUR VOTRE COLLECTIVITÉ ?

LES PRINCIPALES RESSOURCES FINANCIÈRES DES COLLECTIVITÉS ET LEUR ÉVOLUTION

• Les ressources des collectivités locales : grandes masses, principaux ratios, évolution au cours des dernières années
• La fiscalité locale
• Les dotations de l’État et la péréquation
• Les subventions, fonds de concours et autres aides
• L’emprunt

L’IMPACT DU DÉVELOPPEMENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ SUR LES FINANCES MUNICIPALES

• Le pacte financier et fiscal
• La fiscalité professionnelle unique (CET)
• La montée de la péréquation horizontale : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), le Fonds de solidarité régionale IDF (FSRIF…)

COMMENT DÉGAGER DE NOUVELLES RESSOURCES FINANCIÈRES ?

• Gestion patrimoniale
• Définition d’une nouvelle politique fiscale : audit des bases, arbitrages en matière d’abattements et d’exonérations, évolution des taux
• Gérer le fonctionnement autrement : le budget base zéro, une gestion pluriannuelle...
• Savoir se recentrer sur ses missions de base, externalisation, sous-traitance
• Susciter des partenariats avec le privé

DÉFINIR UNE NOUVELLE STRATÉGIE FINANCIÈRE

• Savoir choisir ses priorités financières par rapport à la situation financière
• Orientations, arbitrages en matière financière et fiscale
• Bâtir un plan d’actions à court et moyen terme

Animations pédagogique

Exercice pratique : définir une stratégie financière d’une commune